En tant que professionnel du bâtiment , vous savez que la livraison d’un bâtiment ne marque pas la fin de votre responsabilité . Que faire si, plusieurs années plus tard, vous étiez désigné responsable d’un dommage imputable à vos travaux sur le gros œuvre ?
La “Responsabilité Civile Décennale ” , permet de vous couvrir même des dommages résultants d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
Que vous soyez architecte , maître d’œuvre ou entrepreneur , cette garantie est une règle contractuelle indispensable pour protéger votre activité et vos intérêts en cas de dommages matériels sur un ouvrage.
La RC Décennale garantit exclusivement :
● L’indemnisation des frais de remise en état des dommages matériels à l’ouvrage ayant pour origine le gros œuvre ou un vice de sol, compromettant la stabilité ou la solidité de l’ouvrage.
● L’indemnisation des frais de remise en état des désordres à l’ouvrage occasionnés par la menace évidente d’effondrement du gros œuvre, il s’agit particulièrement des dommages ayant pour cause le défaut de construction, le vice de construction, le vice du sol
● L’indemnisation des frais de remise en état des dommages matériels qui affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables.
● Les frais de démolition et de déblaiement découlant des sinistres garantis ci-dessus.
● Les frais de procès engagés, en cas de sinistre garanti, dans le cadre de la défense des intérêts communs devant les juridictions civiles et même pénales, en ce qui concerne les intérêts civils seulement.
EXTENSIONS DE GARANTIES :
● L’étanchéité : garantit les dommages au revêtement d’étanchéité (garantie subordonnée à une période de carence), le schéma suivant en décrit le protocole de souscription.
● Les dommages causés aux tiers : soit la RC au sens de l’article 124 du code civil.
● Les dommages aux existants : c’est les dommages consécutifs à un sinistre garantit et qui ont pour conséquence des dommages aux biens existants appartenant au même maitre de l’ouvrage.
Nos engagements
Parce que vos travaux vous engagent auprès de vos clients, la SAA, assure votre entreprise pendant 10 ans !
Après réception des travaux, votre responsabilité peut être engagée en fonction des dommages matériels subis. Sur une durée de 10 années à partir de la date de réception de l’ouvrage, la SAA couvre :
○ L’écroulement ou le danger d’écroulement.
○ Les frais de démolition, le déblaiement et son transport suite à un sinistre couvert par la police.
○ La responsabilité civile concernant un tiers suite à des dommages causés par un sinistre couvert par la police.
○ L’étanchéité des terrasses, couvertures et toitures pour une durée maximale de 3 ans (délai de carence d’un an à compter de la date de réception).
Les + produit:
Une couverture prenant le relais de l’assurance Tous Risques Chantier, permettant de protéger l’ouvrage pendant 10 ans.
Votre conseiller SAA vous accompagne dans le choix des risques à couvrir.
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